Actualité sociale

Trois nouvelles zones touristiques internationales

La loi pour la croissance et l’activité (« loi Macron ») a créé les zones touristiques internationales (ZTI) au sein desquelles les établissements de vente au détail peuvent, d’une part, déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement et, d’autre part, appliquer le régime du travail « en soirée », qui permet sous condition d’ouvrir jusqu’à minuit sans basculer dans le régime du travail de nuit.

Trois arrêtés ont créé de nouvelles ZTI dans les communes d’Antibes, Dijon et La Baule-Escoublac, avec effet au 31 juillet 2016 (lendemain de la publication au JO).

Chaque arrêté définit précisément le périmètre concerné sur le territoire de la commune en question :

-pour Antibes : arrêté du 25 juillet 2016, JO du 30, texte n° 50 ;

-pour Dijon : arrêté du 25 juillet 2016, texte n° 51 ;

-pour La Baule-Escoublac : arrêté du 25 juillet 2016, JO du 30, texte n° 52.

Arrêtés du 25 juillet 2016, JO du 30

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