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DSN : à compter du 24 juin 2017, Pôle Emploi mettra à disposition un compte rendu…

DSN : à compter du 24 juin 2017, Pôle Emploi mettra à disposition un compte rendu métier après un signalement « fin de contrat » comportant des anomalies

Dans une information du 20 juin 2017, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise que Pôle Emploi va mettre à disposition des déclarants, à compter du 24 juin 2017, un compte rendu métier après envoi et acceptation du dépôt d’un signalement « fin de contrat ».

Ce compte rendu métier sera délivré dans le cas où les informations transmises via la DSN ne satisferont pas les contrôles métier réalisés par Pôle Emploi. Dans ce cas, l’attestation employeur rematérialisée (AER) ne sera pas mise à la disposition du déclarant.

À l’inverse, lorsque les contrôles métier Pôle Emploi seront satisfaits, l’AER sera remise au déclarant.

Le compte rendu métier Pôle Emploi et l’AER seront disponibles sur le tableau de bord et également via l’API (Machine to Machine).

Notons que le « compte rendu métier » Pôle emploi (CRM) intègre différents points de contrôle (transmission tardive, date de licenciement renseignée à tort, indemnité de fin de contrat absente, etc.), avec notamment pour objectifs de restituer les anomalies relevées et préciser les vérifications à faire par le déclarant. Lorsque l’ensemble de ces points de contrôle ne permettent pas de reconstituer une AER, alors le compte rendu métier est émis.

Pour les services paye, un tableau reprend le message métier au regard de chaque anomalie sur le site Internet dédié à la DSN :

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1457

http://www.dsn-info.fr (information du 20 juin 2017)

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