Actualité Comptable

Cotisations : valeurs prévisionnelles 2015 des avantages en nature

Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains avantages en nature sont revalorisées en fonction du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) prévu pour l’année considérée dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques annexé au projet de loi de finances.

Selon nos informations, les valeurs 2015 des principaux avantages en nature et frais professionnels seraient les suivantes, compte tenu d’une revalorisation de 0,90 %. L’avantage en nature nourriture serait de 4,65 € par repas (sauf hôtels-cafés-restaurants pour lesquels la valorisation se fait à hauteur d’un minimum garanti par repas).

L’avantage en nature logement correspondrait aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après, pour des tranches de rémunération déterminées sur la base d’un plafond mensuel de sécurité sociale qui devrait être de 3 170 € pour 2015.

Evaluation forfaitaire mensuelle 2015*
Rémunération mensuelle brute en espèces
Logement comportant une pièce principale
Logement comportant plusieurs pièces principales
Moins de 1 585 €
67,30 €
35,90 € par pièce principale
De 1 585 € à 1 901,99 €
78,60 €
50,50 € par pièce principale
De 1 902 € à 2 218,99 €
89,70 €
67,30 € par pièce principale
De 2 219 € à 2 852,99 €
100,80 €
84,00 € par pièce principale
De 2 853 € à 3 486,99 €
123,40 €
106,4  € par pièce principale
De 3 487 € à 4 120,99 €
145,70 €
128,80 € par pièce principale
De 4 121 € à 4 754,99 €
168,10 €
156,80 € par pièce principale
À partir de 4 755 €
190,60 €
179,40 € par pièce principale
*Sous réserve de la confirmation par arrêté d’un plafond 2015 de 3 170 € par mois.
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